Conditions générales de ventes

Préambule/ Identité du vendeur/ Accès aux règles professionnelles et commerciales

Dernière mise à jour le 11 Novembre 2019
eloa-creations.com est un service de ELOA CREATIONS
Siège social : Place Paul Rivière 42840 MONTAGNY
RCS 851366526 RCS Roanne
Courriel: contact@eloa-creations.com
Pour voir les mentions légales du site eloa-creations.com, cliquez ici
Pour voir les conditions générales d'utilisation du site eloa-creations.com , cliquez ici

Les présentes conditions s'adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des commandes que vous passerez sur ce site.

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Sur ce site, nous vous présentons l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens. Nous serons attentifs aux remarques que vous nous transmettrez ( cliquez ici pour accéder à la rubrique ''nous contacter'' )

Les présentes conditions générales sont présentées en langue française.

1. Les produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet eloa-creations.com et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par ELOA CREATIONS (les "produits"). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques majeurs des produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.

2. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros ou en dollar américain toutes taxes comprises. Ils tiennent compte des possibles réductions applicables au jour de la commande.
Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande. Un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée.

3. Les différentes étapes à suivre pour la conclusion de la commande en ligne

3.1 Commande

Sur Internet : https://eloa-creations.com
Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur ''ajouter au panier''. A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande dans la rubrique ''mon panier'' en cliquant sur "commander".

3.2 Validation de la commande

Lorsque vous cliquez sur ''commander’’, un premier volet "INFORMATIONS PERSONNELLES" s'affiche, vous pouvez commander en tant qu'invité ou créer un compte ou vous connecter à votre compte. Cliquez ensuite sur "continuer". Saisissez dans le deuxième volet "ADRESSES" votre adresse de livraison et facturation. Cliquez ensuite sur "continuer" et choisissez votre transporteur dans le troisième volet "MODE DE LIVRAISON". Si "Mondial Relay" : vérifiez et sélectionnez votre point relais. Cliquez ensuite sur "continuer"et dans le quatrième volet "PAIEMENT" cliquez pour valider le mode de paiement (nous avons choisi Paypal pour les paiements sécurisés par carte bancaire ou grâce à votre compte Paypal, à propos du paiement sécurisé cliquez-ici.

Une fois le formulaire remplit vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Pour les accepter, vous devez cocher la case «J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve ».
Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur ''payer ma commande''.

Après paiement sur le serveur sécurisé de Paypal, un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de votre commande et vous informe qu'un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais. Surveillez votre boîte mails et vérifiez votre dossier "Spams" avant toute réclamation. L'email contient le récapitulatif de votre commande et le message suivant :

  • Vous pouvez accéder à tout moment au suivi de votre commande et télécharger votre facture dans "Historique des commandes" de la rubrique "Mon compte" sur notre site.
  • Si vous avez un compte invité, vous pouvez suivre votre commande dans la section "Suivi invité" de notre site.

Un email vous est également envoyé par Paypal pour confirmer votre paiement.

4. Modalités de paiement

Vous pouvez régler votre commande :

  • - par carte bancaire via Paypal : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, carte American Express et bien d'autres encore. Votre compte sera débité immédiatement et vous serez redirigé vers le site eloa-creations.com ou une page de confirmation s'ouvrira.
  • - avec votre compte Paypal En choisissant le paiement via votre compte PayPal, Vous serez automatiquement dirigé sur votre compte PayPal. Une fois le paiement PayPal validé vous serez redirigé sur le site eloa-creations.com.

5. Livraison

5.1. Livraison en France continentale

Les délais de services indiqués ci-après ne sont pas garantis pendant certaines périodes de fortes activités, comme les périodes de soldes ou sur les produits sur-mesure et personnalisés qui ne peuvent bénéficier de ces délais de services.

  • - « Point Relais Colis ® » (2 à 4 jours à compter de la validation de votre commande – coût selon le poids). Pour le retrait de la commande de Produits, une pièce d'identité en vigueur sera exigée, ainsi que, le cas échéant, la carte ayant servi au paiement. A défaut, les Produits commandés ne pourront vous être remis.
  • - La poste (2 à 4 jours à compter de la validation de votre commande – coût selon le poids). Commande envoyé à votre adresse de livraison.

5.2. Livraison UE et étranger

  • - La poste (4 à 10 jours à compter de la validation de votre commande et sous réserve de temps de douane) Prix variable selon le poids.

6. Retour des Produits

6.1. Exercice du droit de rétractation

Vous disposez d'un droit de rétraction de trente (14) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait de l'ensemble de votre commande (soit le délai exacte légal de rétractation).

Pendant ces délais, Vous pourrez retourner les Produits non endommagés, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. En cas de Produits reçus endommagés, la procédure de l’article 7.3 s’appliquera.

Tous les Produits peuvent faire l'objet d'une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l'article L221-28 du Code de la consommation, comme les produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur votre demande, les produits ayant été ouvert et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène (ex : collants, sous vêtements,..)

Les Produits retournés doivent être intacts et complets et ne doivent pas avoir fait l'objet d'un port prolongé.

Vous devez pour cela nous envoyer un mail en nous informant de votre rétractation puis retourner le ou les produits à ELOA CREATIONS, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre réception, soit :

  • - par La Poste à l'adresse suivante :ELOA CREATIONS Place Paul Rivière 42840 MONTAGNY. Les frais de retour via sont à votre charge (à l'exception d'une erreur d' ELOA CREATIONS lors de l'envoi du Produit).

ELOA CREATIONS s'engage à vous envoyé un bon d'achat du montant des produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnée.

6.2. Cas particulier d’un Produit non conforme

ELOA CREATIONS vous conseille de contrôler le produit au moment de sa livraison et dans le cas où le produit livré serait non conforme (erreur de produit, produit défectueux, endommagé ou incomplet), de faire un réclamation écrite au plus tard dans les trois (3) jours suivant cette livraison, auprès du transporteur et/ou ELOA CREATIONS.

Dans tous les cas, les dispositions énoncées à l’article 8.1 sur les garanties légales s’appliqueront. Ainsi, le Produit livré non conforme ne pourra faire l’objet, dans un premier temps, que d’un remplacement ou d’une réparation. Néanmoins, si le nouveau Produit reçu ne vous convenait pas, Vous pourrez exercer, le cas échéant, votre droit de rétractation dans le délai restant à courir.

Pour les Produits signalés non conformes dans les trois (3) jours de la livraison, ELOA CREATIONS vous propose néanmoins d’exercer votre droit de rétractation et d’obtenir l'échange du produit en application des dispositions de l’article 7.1, sans passer par la réparation ou le remplacement, tels que prévus par la garantie légale de conformité.

7. Garanties

Garanties Légales
Tous les produits en vente sur le site eloa-creations.com bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.
Vous êtes informé que la société ELOA CREATIONS, dont le siège social est Place Paul Rivière, 42840 Montagny est le garant de la conformité des produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales.

8. Responsabilités

ELOA CREATIONS a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi ELOA CREATIONS s'engage à décrire avec le plus grand soin les produits vendus sur le site eloa-creations.com. En revanche, la responsabilité d' ELOA CREATIONS ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité d'ELOA CREATIONS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

9. Informations nominatives

Lors de votre commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique.

10. Preuves

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément à l'article 1366 du Code civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site eloa-creations.com. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, Vous êtes invité, dès le constat de cette utilisation, à nous contacter via notre adresse mail contact@eloa-creations.com .
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d'ELOA CREATIONS et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre Vous et ELOA CREATIONS.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1379 du Code civil.

11. Loi applicable et compétence juridictionnelle

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.
Le site eloa-creations.com est conforme à la législation française, et en aucun cas, ELOA CREATIONS ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site eloa-creations.com à partir d'autres pays.